Le droit du travail, en constante évolution, requiert une veille attentive des employeurs et des salariés, notamment pour les TPE-PME qui représentent 99 % des entreprises en France. Ces structures sont directement impactées par les réformes, comme celles introduites par les ordonnances de 2017. Parmi les mesures phares :

• La création du Comité Social et Économique (CSE), fusionnant les instances représentatives dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
• L’instauration d’un barème obligatoire des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, offrant plus de prévisibilité.
• Une plus grande souplesse pour les TPE-PME, autorisées à négocier directement avec leurs salariés sur des sujets liés au contrat de travail.
• La révision des critères de licenciement économique, simplifiant les démarches pour les employeurs.
• Les réformes de la formation professionnelle imposent des exigences plus élevées aux employeurs, notamment en ce qui concerne l’amélioration des compétences de leurs employés. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) doivent allouer des budgets adéquats à la formation et veiller à ce que les plans de développement des compétences soient correctement élaborés.
• L’introduction du contrat de chantier, adapté aux besoins des secteurs comme le BTP.

Par ailleurs, la dématérialisation des factures sera obligatoire à partir de 2027, une évolution administrative majeure pour les TPE-PME.

S’informer est une priorité pour anticiper les évolutions et sécuriser ses démarches. LEYLAND&LEYLAND vous accompagne avec expertise et engagement.