Une société mère à Londres couplée à une succursale enregistrée en France (avec Kbis Français) permet de profiter du meilleur des deux mondes.
Une société mère à Londres couplée à une succursale enregistrée en France (avec Kbis Français) permet de profiter du meilleur des deux mondes.
"Les entreprises qui souhaitent vendre leurs produits en Europe, peuvent les commercialiser par le biais d'une structure permanente : la succursale (ou
agence). Ce mode d'implantation est une bonne solution d'attente avant la création d'une filiale."
C'est un établissement secondaire, ouvert par une société mère à l'étranger,
pour faciliter l'extension géographique de ses activités ainsi que ses relations avec la clientèle.
La succursale est un établissement secondaire , elle n’a aucune personnalité morale
propre. Elle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de la société mère, de biens propres, de dénomination distincte, de capital, etc.
Gérant de la succursale
Le gérant est subordonné à la société mère : il agit sous son contrôle et sa dépendance. Il a, le plus souvent, le statut d'expatrié et relève donc du droit social du pays de la société mère. Salariés de la succursale
Ils sont soumis aux règles du droit du travail du pays d'implantation.
Pas de patrimoine propre, de biens propres, de dénomination distincte, de capital, etc. La succursale agit sous le nom et pour le compte de la société mère.
Responsabilité illimitée sur l'ensemble de ses biens (nationaux et étrangers) et des engagements pris par la succursale.
Les droits acquis par la succursale profitent directement à la société mère. Les biens affectés à son fonctionnement restent la propriété de la société mère.
La succursale est comprise dans le gage des créanciers de la société mère.