• Qu'est ce qu'une société holding avec succursale ?

    Une société mère à Londres couplée à une succursale enregistrée en France (avec Kbis Français) permet de profiter du meilleur des deux mondes.

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Les caractéristiques clés d'une société holding avec succursale

Un statut juridique avantageux pour travailler en France

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Leyland & Leyland peut vous aider à choisir la meilleure option pour votre entreprise.

Voici quelques exemples de services que nous pouvons vous proposer

  • Évaluation de votre projet : Nous analysons votre projet et vous conseillons sur la meilleure option pour votre entreprise, en tenant compte de vos besoins et objectifs.
  • Rédaction des documents juridiques : Nous rédigeons tous les documents juridiques nécessaires à la création de votre succursale, tels que les statuts, le pacte d'actionnaires et les procurations.
  • Formalités administratives : Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la création de votre succursale, y compris l'obtention des autorisations et licences requises.
  • Domiciliation : Nous vous proposons une adresse de prestige pour votre succursale en France ou au Royaume-Uni.

Votre stratégie :

Voici la stratégie que nous vous proposons

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Quel est son statut juridique ?

La succursale n'a aucune autonomie juridique, aucune personnalité morale propre. Elle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de la société mère, de biens propres, de dénomination distincte, de capital, etc.

  • Succursale

    Qu'est-ce qu'une succursale ?

    "Les entreprises qui souhaitent vendre leurs produits en Europe, peuvent les commercialiser par le biais d'une structure permanente : la succursale (ou
    agence). Ce mode d'implantation est une bonne solution d'attente avant la création d'une filiale."

    C'est un établissement secondaire, ouvert par une société mère à l'étranger,
    pour faciliter l'extension géographique de ses activités ainsi que ses relations avec la clientèle.

    En Savoir Plus

  • Succursale

    Quel est son statut juridique ?

    La succursale n'a aucune autonomie juridique, aucune personnalité morale
    propre. Elle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de la société mère, de biens propres, de dénomination distincte, de capital, etc.

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  • Succursale

    Quel est son statut social ?

    Gérant de la succursale

    Le gérant est subordonné à la société mère : il agit sous son contrôle et sa dépendance. Il a, le plus souvent, le statut d'expatrié et relève donc du droit social du pays de la société mère. Salariés de la succursale

    Ils sont soumis aux règles du droit du travail du pays d'implantation.

    En Savoir Plus
    1.

    Absence de personnalité juridique distincte

    Pas de patrimoine propre, de biens propres, de dénomination distincte, de capital, etc. La succursale agit sous le nom et pour le compte de la société mère.

    2.

    Responsabilité financière de la société mère

    Responsabilité illimitée sur l'ensemble de ses biens (nationaux et étrangers) et des engagements pris par la succursale. Les créanciers de la société mère peuvent se faire payer sur les biens de la succursale.

    3.

    Attribution des droits et des biens

    Les droits acquis par la succursale profitent directement à la société mère. Les biens affectés à son fonctionnement restent la propriété de la société mère.

    4.

    Intégration dans le patrimoine de la société mère

    La succursale est comprise dans le gage des créanciers de la société mère.

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