Comprendre qui intervient dans une procédure de Transmission Universelle de Patrimoine est essentiel pour anticiper le déroulé et savoir exactement ce que vous avez à faire — et ce que le Cabinet Leyland & Leyland prend en charge à votre place. Votre implication directe se résume à des signatures. Le reste est piloté par nos équipes, en lien avec les acteurs institutionnels que sont le BODACC et le greffe du Tribunal de commerce.

Le dirigeant : des décisions et des signatures

Le rôle du dirigeant dans une TUP accompagnée par Leyland & Leyland est recentré sur l’essentiel. Il mandate le Cabinet, signe les actes de cession des titres à la holding, approuve les documents qui lui sont soumis et prend connaissance des étapes franchies. Il n’a aucune démarche administrative à organiser lui-même. Une assistante dédiée le tient informé à chaque étape clé. Pour les dirigeants de SASU, les démarches sont expliquées en détail sur notre page dissolution d’une SASU sans liquidateur.

Le Cabinet Leyland & Leyland : coordinateur des formalités

Leyland & Leyland pilote l’ensemble des formalités de la procédure. À partir des documents transmis par le dirigeant, nous créons la holding spécifique à l’étranger et organisons la cession de 100 % des parts ou actions à cette holding, afin de répondre aux conditions de l’article 1844-5 du Code civil. Nous rédigeons tous les actes nécessaires, les soumettons à la signature du dirigeant, et coordonnons leur enregistrement.

Leyland & Leyland intervient comme formaliste spécialisé sur les dossiers éligibles. Pour tout dossier présentant une situation particulière, nos avocats partenaires peuvent renseigner et accompagner le dirigeant en amont. Leyland & Leyland n’accepte pas les dossiers complexes sans avis préalable d’un avocat.

Le BODACC : la publication officielle

Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales joue un rôle de notification légale indispensable dans la procédure TUP. La publication au BODACC informe officiellement les tiers — en particulier les créanciers — de la dissolution en cours. Elle ouvre le délai légal de trente jours pendant lequel les créanciers peuvent former opposition. Leyland & Leyland rédige l’annonce légale, la publie dans les formes requises et surveille le délai pour vous. Retrouvez le détail dans notre article sur l’annonce légale et le BODACC dans la TUP.

Le greffe du Tribunal de commerce : l’enregistrement officiel

Le greffe du Tribunal de commerce compétent reçoit le dossier final constitué par Leyland & Leyland, vérifie la conformité de chaque pièce, inscrit la dissolution au Registre du Commerce et des Sociétés et prononce la radiation. Une fois la radiation enregistrée, Leyland & Leyland vous remet votre Kbis de radiation. Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée à la radiation de société après TUP.

Ce que vous retenez

Dans une TUP accompagnée par le Cabinet Leyland & Leyland, votre implication se résume à signer et à valider. Toutes les démarches sont prises en charge par notre équipe. En environ soixante jours, vous détenez votre Kbis de radiation. Si vous avez une SASU, consultez notre page procédure TUP pour une SASU pour les détails spécifiques à votre forme juridique.

Leyland & Leyland — Formaliste spécialisé TUPLeyland & Leyland intervient comme formaliste sur les dossiers éligibles.Pour les situations complexes, un avis préalable d’un avocat est nécessaire.Nos avocats partenaires peuvent renseigner et accompagner le dirigeant avant toute démarche.Leyland & Leyland n’accepte pas les dossiers complexes sans cet avis préalable.

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