Dans le commerce international, une déclaration en douane rigoureuse est la clé pour fluidifier vos échanges, éviter les sanctions et maîtriser les coûts. Quels sont les documents indispensables à présenter ? Voici les 5 pièces incontournables pour garantir la conformité de vos opérations d’import-export.

1.  la facture commerciale, indispensable lors du dédouanement. Elle détaille les marchandises (description, valeur, origine, code douanier) et précise les conditions de vente (Incoterms). En l’absence de transaction commerciale, une Customs invoice est nécessaire. Les factures doivent respecter les mentions obligatoires prévues par la législation française.

2. Le Document de Transport 
Ce document prouve la livraison des marchandises. Il précise le transporteur, les points de départ/arrivée et les conditions de livraison. Il permet de contrôler les quantités et poids, et sert de preuve pour justifier d’une vente en HT.

3. Le Certificat d’origine
Le certificat d’origine est un document officiel qui sert à prouver dans quel pays un produit a été fabriqué. À l’import, il informe sur d’éventuels droits anti-dumping ou quotas. À l’export, il est exigé pour des raisons statistiques ou de politique commerciale.

4. La Liste de Colisage (Packing List)
Elle détaille les colis expédiés : nombre, poids, dimensions et description des marchandises. Elle facilite les contrôles douaniers en vérifiant la conformité avec la déclaration et les documents de transport.

5. Les Documents d’Ordre Public (DOP)
Certains produits nécessitent des certificats spécifiques (sanitaire, phytosanitaire, conformité CE, etc.) pour prouver qu’ils respectent les réglementations du pays d’importation et ne présentent aucun risque.

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