Échéances de déclaration de TVA : 

Dépôt mensuel : La date limite est le 19 du mois suivant la période de dépôt. Par exemple, pour janvier, les dépôts doivent être effectués avant le 19 février. Le régime est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 4 millions d’euros.

Dépôt trimestriel : La date limite est le 24 du mois suivant la période de dépôt. Pour le premier trimestre, cela se fait avant le 24 avril.

Déclaration annuelle : À déposer au plus tard le deuxième jour ouvrable après le 1er mai de l’année suivante.

Impôt sur le revenu (IR) :

Les délais de dépôt en ligne varient selon les départements :

Départements 1 à 19 : 23 mai 2024

Départements 20 à 54 : 30 mai 2024

Départements 55 à 976 : 6 juin 2024

Impôt sur les Sociétés (IS) :

Pour les entreprises dont l’exercice se termine le 31 décembre, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 4 mai 2025.

Contribution Économique Régionale (CET)

Taxe Foncière des Entreprises (CFE) : Déposée au plus tard le 1er janvier de l’année suivant la constitution.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise (CVAE) : À déposer au plus tard le deuxième jour ouvrable après le 1er mai année N+1.

obligations de déclaration :

Revenus salariaux : Doivent être déclarés annuellement, avec des dates limites spécifiques selon la nature des revenus.

Profits de capitaux mobiliers : Doivent également être déclarés dans des délais fixés par l’administration fiscale.

en conclusion

Les contribuables doivent rester informés de ces délais pour éviter des pénalités. Il est recommandé d’utiliser des plateformes en ligne pour rationaliser le processus et garantir une gestion efficace des obligations fiscales.

Il est crucial pour les contribuables de rester informés afin d’éviter des pénalités.LEYLAND&LEYLAND vous accompagne avec expertise pour sécuriser vos démarches et optimiser votre conformité.

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