Lancer une procédure de Transmission Universelle de Patrimoine soulève naturellement une question pratique : quels documents faut-il préparer, et dans quel ordre ? La bonne nouvelle est que le Cabinet Leyland & Leyland prend en charge la constitution de l’essentiel du dossier. Votre rôle se limite à transmettre quelques pièces de base, que nos équipes utilisent pour construire l’intégralité de la procédure. Ce guide vous présente précisément ce dont nous avons besoin — et ce que nous faisons à votre place.

Les documents relatifs à la société

La première catégorie de pièces concerne la société elle-même. Le Cabinet Leyland & Leyland a besoin des statuts de la société dans leur version à jour, qui permettent de vérifier la forme juridique, la répartition du capital et les clauses relatives aux cessions de titres. Un extrait Kbis récent — de moins de trois mois — est également nécessaire pour confirmer les informations d’immatriculation et la situation actuelle de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les derniers comptes annuels déposés au greffe sont requis pour évaluer l’état du patrimoine de la société. Enfin, tout document relatif à la répartition des titres entre associés complète cette première catégorie.

Selon votre forme juridique — registre de titres pour une SASU, registre des associés pour une EURL — le document requis est différent. Leyland & Leyland vous indique précisément ce dont votre dossier a besoin.

Si des comptes annuels n’ont pas été déposés, ne vous inquiétez pas. Le Cabinet Leyland & Leyland évalue la situation et, si nécessaire, coordonne une régularisation comptable préalable avec ses partenaires experts-comptables, avant de lancer les formalités TUP.

Les documents relatifs au dirigeant

La deuxième catégorie concerne le dirigeant lui-même. Une pièce d’identité en cours de validité — carte nationale d’identité ou passeport — est indispensable pour les formalités de création de la holding et de signature des actes de cession. Vos coordonnées complètes permettent à votre assistante dédiée de vous contacter à chaque étape du dossier.

Si une holding est déjà existante dans votre situation, ses documents constitutifs nous sont transmis directement : statuts, certificat d’incorporation, preuve d’existence légale en cours de validité, et le cas échéant les documents d’apostille et de traduction certifiée requis par le droit français.

Ce que Leyland & Leyland prend en charge

À partir de ces éléments, le Cabinet Leyland & Leyland prend en charge l’intégralité des formalités de la procédure TUP. Nous créons la holding spécifique à l’étranger — aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Irlande selon votre situation — et organisons la cession de 100 % de vos parts ou actions à cette holding, afin de répondre aux prérequis de l’article 1844-5 du Code civil.

Nous publions ensuite l’annonce légale au BODACC, gérons le délai légal de trente jours, puis constituons le dossier final et le déposons au greffe. L’ensemble des étapes est détaillé dans notre chronologie complète d’une TUP.

À l’issue de la procédure, vous recevez votre Kbis de radiation. Vos responsabilités de dirigeant cessent définitivement. La procédure se déroule à distance, en environ soixante jours, avec une garantie contractuelle de résultat. Pour les dirigeants d’EURL, retrouvez les spécificités sur notre page dissolution d’une EURL sans liquidateur.

Leyland & Leyland — Formaliste spécialisé TUPLeyland & Leyland intervient comme formaliste spécialisé sur les dossiers éligibles.Pour les dossiers présentant une situation complexe, un avis préalable d’un avocat est nécessaire. Nos avocats partenaires peuvent renseigner et accompagner le dirigeant avant toute démarche. Leyland & Leyland n’accepte pas les dossiers complexes sans cet avis préalable.

Demandez votre étude d’éligibilité gratuite  →  https://leyland-ia.info/Reservationpublique